Politique de confidentialité

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous accompagner dans l’évaluation de l’impact environnemental de votre structure, en complément de vos démarches comptables. En sa qualité de responsable de traitement, O2C SAS (immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 935 215 814, dont le siège est situé au 15 rue de l’Estrapade, 75005 PARIS) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

Conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de votre visite sur notre site internet (o2c.io) ainsi que de votre utilisation de nos services sur notre plateforme.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données à caractère personnel que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, la manière dont nous les utilisons, les personnes avec qui nous les partageons, la manière dont nous les protégeons et les droits qui vous sont reconnus.

Quelles sont les données que nous collectons ?

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement. C’est notamment le cas lorsque vous naviguez sur notre site internet, créez votre compte, effectuez un paiement en ligne, vous abonnez à notre newsletter ou encore lorsque vous nous contactez.

Nous traitons ces données pour permettre la mise en œuvre et la gestion de nos services, ainsi que pour répondre à vos demandes spécifiques. Nous traitons également ces données dans le but d’exploiter et d’améliorer nos services, notre site internet et nos démarches.

Les données que nous traitons concernent :

• Les données de connexion : désignent les données relatives à votre adresse IP, l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez ;
• Les données de navigation : désignent les données permettant d’identifier la manière dont vous accédez à notre site internet, les pages que vous avez consultées et les durées de consultation. Nous pouvons également avoir recours à des traceurs de connexion (cookies) dont l’utilisation est précisée au sein de notre Politique de gestion des Cookies ;
• Les données relatives au compte client : désignent les informations nécessaires à la création de votre compte telles que votre nom, votre prénom, votre adresse email et votre numéro de téléphone (conformément aux Conditions Générales de Vente) ;
• Les données relatives aux transactions : désignent les informations nécessaires pour régler vos achats sur notre site internet, telles que vos coordonnées de facturation, vos coordonnées de paiement, le numéro de votre carte bancaire, sa date de validité, son code de sécurité et le nom titulaire. Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone et votre numéro de téléphone. Les données bancaires collectées sont transmises à des prestataires de services externes qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.

Comment utilisons-nous ces données ?

Lors de la collecte, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Comment partageons-nous ces données ?

• Données transférées aux autorités administratives et judiciaire et/ou organismes publics Conformément à la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requêtes et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet. Les données peuvent également être transmises pour permettre à O2C de défendre ses propres droits devant les autorités compétentes. De plus, si O2C fait l’objet d’une cession d’une activité ou d’actifs, nous pourrions être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs.
• Données transférées à des prestataires de service de confiance Nous travaillons en collaboration avec Rossum qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel pour l’analyse automatique d’images. Nous transmettons uniquement à ce tiers les données à caractère personnel dont il a besoin pour effectuer ses services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à caractère personnel à d’autres fins. Ce tiers n’agira que conformément à nos instructions et nous nous assurons qu’il mette en œuvre des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.
• Données traitées par les services internes de O2C Vos données à caractère personnel sont traitées par les services internes compétents de O2C, et plus particulièrement par les équipes marketing et tech de O2C établies en France.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique, et ce conformément aux réglementations et lois applicable.

À l’issue de ces durées de conservation, vos données à caractère personnel pourront être archivées en base intermédiaire pour des raisons administratives lorsque cela est strictement nécessaire (raisons juridiques, comptables, fiscales, etc.).

Elles peuvent par exemple être archivées pendant une durée de 5 ans, à compter de la fin de la durée de conservation en base active, pour des raisons contentieuses (durée de la prescription), ou pendant 10 ans pour des raisons comptables. Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées de nos bases de données.

Vos données sont-elles transférée en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ?

Les données à caractère personnel que nous traitons sont exclusivement hébergées au sein de l’Union européenne.

Dans l’éventualité où nous serions amenés à transférer certaines de vos données à caractère personnel à un destinataire situé en dehors de l’Espace économique européen, nous nous assurerons de la sécurité de ce transfert:

• soit en transférant les données à caractère personnel à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
• soit en exécutant ou faisant exécuter les clauses contractuelles types qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• soit par le recours à des règles internes d’entreprise contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
• soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la conformation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, et, le cas échéant, d’accéder à ces données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.
• Un droit à la rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données à caractère personnel incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données à caractère personnel.
• Un droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons les conserver pour des raisons légales ou légitimes.
• Un droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données à caractère personnel.
• Un droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatises.
• Un droit d’opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des ns de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons refusez votre demande d’opposition pour des raisons légales ou légitimes.
• Un droit de retirer votre consentement à tout moment : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur le consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué antérieurement à ce retrait.
• Un droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : Vous avez le droit de nous informer des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
• Un droit de ne pas faire l’objet de certains traitement particuliers : Vous pouvez nous demander de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profile, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
• Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter l’autorité de protection des données dans le pays dans lequel vous résidez ou travaillez. En France, l’autorité de contrôle est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui peut être contactée à l’adresse suivante : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07.

Afin d’exercer vos droits, merci de nous contacter directement :

• par email : contact@o2c.io
• par courrier postal : Martin Cesbron, 15 rue de l’Estrapade, 75005 Paris

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL directement sur leur site internet à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07.