Conditions générales d’utilisation (CGU)

"Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU)" désigne le présent document, destiné à informer les Parties et à leur notifier leurs droits et devoirs.

"Contenu" désigne tout contenu multimédia, qu'il s'agisse d'une photographie, d'un fichier, d'une image ou d’une donnée, téléchargée par un Utilisateur et téléchargeable par tous les Utilisateurs du Service.

"Données Personnelles" désigne les données qui, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données applicable à compter du 24 mai 2016, permettent directement ou indirectement de nommer ou d'identifier une personne physique identifiée ou identifiable.

"Droits de propriété intellectuelle" désigne l'ensemble des droits d'auteur, copyrights, brevets, marques (déposées ou non), futurs et actuels, ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur des bases de données, inventions, secrets commerciaux, savoir-faire, procédés, dessins et modèles, topographies, noms commerciaux et marques, noms de domaine, et tous les autres droits de propriété intellectuelle et demandes au titre de l'un de ces droits (lorsque ces demandes peuvent être déposées) faisant l'objet d'une protection, quel que soit le pays concerné ou la juridiction compétente.

"Licence" désigne le droit d'utiliser les Droits de Propriété Intellectuelle attachés au Site et/ou au Produit exclusivement dans le but de permettre la navigation et l'utilisation du Service.

"Parties" désigne tout Utilisateur du Produit.

"Produit" désigne le produit O2C et l'ensemble de ses composants, qui, avec le Site Internet, constituent le Service.

"Service" désigne le Produit et/ou le Site Internet et tous leurs composants.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par O2C (https://association.o2c.io). En utilisant la plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Conditions d'accès et d’utilisation du Service

L’accès au Service est réservé à toute personne physique majeure et à toute personne morale. O2C se réserve le droit de demander des documents prouvant votre âge.

L'accès et l'utilisation du Service sont réservés à des fins professionnelles. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service ou les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme sans rapport avec le Service et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’accès à la plateforme O2C est réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte personnel actif. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir ces informations à jour. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir ces informations à jour. L'Utilisateur est seul responsable de ses identifiants de connexion et O2C décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces identifiants de connexion.

O2C se réserve le droit d’interrompre ou de limiter l’accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 3 - Gestion du service

Pour la bonne gestion du Service, O2C peut, à tout moment, décider de :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Service en tout ou partie, ou réserver l'accès au Service ou à certaines parties du Service à une catégorie spécifique d'Utilisateurs ;
• supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement, ou qui contreviendrait au droit applicable ;
• suspendre le Service pour effectuer des mises à jour.

Article 4 - Responsabilités et Limitations

O2C fournit un service de comptabilité économique et d’analyse environnementale, mais ne réalise aucune prestation d’expertise comptable au sens de la loi du 17 janvier 1948 et du décret du 19 juillet 1948.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des résultats et analyses fournies par la plateforme.

O2C ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs de saisie de l’Utilisateur ou d’interprétation erronée des données.

O2C ne donne aucune garantie concernant les informations contenues dans le Service, ni sur leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

Le contenu du Service n'est fourni qu'à titre informatif et les Utilisateurs ne doivent pas prendre de décision sur cette seule base sans avoir préalablement consulté des sources d'information plus précises, complètes et à jour.

Le Service peut contenir certaines informations passées. De par leur nature, ces informations passées ne sont pas à jour et ne sont fournies qu'à titre informatif. O2C se réserve le droit de modifier le contenu du Service à tout moment, mais n'a aucune obligation de mettre à jour les informations contenues dans le Service. L'Utilisateur reconnaît qu'il est de sa responsabilité de suivre l'évolution du Service.

O2C ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption opérationnelle empêchant l'accès au Service ou à l'une de ses fonctionnalités.

O2C ne donne aucune garantie quant à l'utilisation ininterrompue, rapide, sécurisée et sans erreur du Service. O2C peut suspendre le service pour une durée indéterminée ou le supprimer entièrement à tout moment sans en informer préalablement l'Utilisateur.

L'utilisateur est entièrement responsable des équipements utilisés pour se connecter au Service. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements et ses données, notamment contre les attaques de virus sur Internet. L'Utilisateur est également seul responsable des sites et données qu'il consulte.

O2C décline toute responsabilité dans le cadre de poursuites judiciaires engagées par des tiers à l'encontre de l'Utilisateur :

• du fait de l'utilisation du Service ou de tous services accessibles par Internet ;
• du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU.

O2C n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur ou à des tiers si ces dommages sont dus à un problème de connexion ou d'utilisation du Service par l'Utilisateur, ce dernier renonçant à toute action contre O2C à ce titre.

Si du fait de l'utilisation du Service une action en justice est intentée contre O2C, que ce soit en justice ou à l'amiable, O2C pourra poursuivre l'Utilisateur en réparation de tous dommages, sommes, condamnations et frais résultant de cette procédure.

Article 5 - Liens hypertextes

O2C décline toute responsabilité quant aux informations qui pourraient être disponibles sur des sites liés non contrôlés par O2C.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, algorithmes, logiciels et bases de données utilisés sur O2C sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

O2C détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu mis en ligne sur le Service, sur les algorithmes, logiciels et bases de données utilisés dans le site, et s'engage à ne pas violer de droits de propriété intellectuelle de tout tiers par toute publication de Contenu sur le Service.

O2C garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le Contenu.

Dans l'hypothèse où des droits à l'image pourraient être revendiqués sur le Contenu mis en ligne, les tiers concernés devront vérifier qu'ils sont titulaires de l'ensemble de ces droits et fournir un moyen pour les autres Parties de demander les autorisations nécessaires à l'utilisation de ce Contenu.

Les Parties reconnaissent expressément que les droits moraux éventuellement attachés aux Contenus doivent être respectés. L’Utilisateur devra donc notifier à toutes les autres Parties les crédits ou autres éléments de paternité éventuellement liés aux Contenus.

En cas de litige ou d'action en justice intentée contre O2C par un tiers concernant tout droit de propriété intellectuelle ou droit à l'image attaché au Contenu, les autres Parties s'engagent à coopérer pleinement avec O2C.

Article 7 - Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée illicite, invalide ou inapplicable, cette disposition peut néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes CGU sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 8 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par O2C. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant O2C à l’adresse suivante : contact@o2c.io

O2C , en sa qualité de responsable de traitement, collecte les Données Personnelles des Utilisateurs à travers l’utilisation du Service.

Pour toute information concernant le traitement des Données Personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur est également conscient que des Cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation lorsqu'il utilise le Service. Un Cookie est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Service.

L'Utilisateur peut désactiver certains de ces Cookies en modifiant les paramètres de son logiciel de navigation (Veuillez consulter la Politique de gestion des Cookies pour voir la liste des cookies que nous utilisons.)

Ayant été informé de cette possibilité, l'Utilisateur consent librement à l'installation de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Service.

Article 9 - Utilisations interdites

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute ordonnance locale ou réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer tout droit de propriété intellectuelle ou les droits de tiers ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de dénigrer, d'intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap (f) collecter ou suivre des informations personnelles concernant d'autres personnes ; (g) spammer, phish, pharm, pretext, spider, crawl ou scraper le Web (ou toute autre ressource) ; (h) à des fins obscènes ou immorales ; ou (i) violer ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de tout autre site Web ou d'Internet.

O2C se réserve le droit de mettre fin ou de bloquer toute utilisation du Service ou d'un site web ou d'une application connexe qui s'avérerait être en violation des règles énoncées dans le présent article.

Article 10 - Modification des CGU

O2C se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des changements par email ou via une notification sur la plateforme.

L'Utilisateur peut à tout moment consulter la version la plus récente des CGU sur cette page. O2C est en droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGU en publiant les mises à jour et modifications sur le Service. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication de toute modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours calendaires. A défaut d’avoir réussi à trouver une solution amiable, et sauf disposition impérative contraire, il est expressément fait attribution de compétence aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et ce, même pour les procédures d’urgence ou procédure conservatoires par voie de référé ou de requête.